Sanctions pour les écuries de F1 qui ignorent le plafond budgétaire

Pour la première fois depuis leur création, la F1 et la FIA ont introduit un plafond budgétaire, qui entrera en vigueur à partir de 2021, et les équipes qui le dépasseront pourront désormais être sanctionnées. Vous trouverez ci-dessous un résumé des sanctions possibles.

La FIA, en collaboration avec les équipes, a convenu d'un plafond budgétaire qui s'appliquera à partir de 2021. La limite a été fixée à 145 millions de dollars pour la saison 2021, puis ramenée à 140 millions de dollars pour 2022, avant d'être augmentée de 3,1 % en réponse à la crise financière.

Le plafond ne couvre que le calendrier de 21 courses ; chaque Grand Prix supplémentaire ajoute environ 1,2 million de dollars à l'allocation. Par conséquent, le budget effectif pour 2021 était de 146,2 millions de dollars, tandis que le chiffre pour 2022, initialement fixé à 141,2 millions de dollars, a été réévalué à 145,5 millions de dollars.

Le montant plafonné comprend toutes les dépenses sportives de l'année, à l'exception des trois salaires les plus élevés (contrats des pilotes exclus). Les frais de déplacement, de logistique, de développement technique et d'innovation sont donc pris en compte, mais les coûts de marketing sont exclus afin de ne pas restreindre les activités commerciales. À la fin de chaque saison, les comptes des équipes sont examinés par la Commission d'arbitrage sur le plafonnement des coûts mise en place par la FIA. Les équipes qui dépassent la limite sont soumises à des sanctions prévues par le règlement financier.

Des sanctions différentes si le dépassement est supérieur à 5 % L'article 8 distingue plusieurs catégories de sanctions. Si certaines concernent des infractions de procédure, les sanctions les plus importantes sont déclenchées lorsqu'une équipe dépasse le plafond de plus de 5 %, soit environ 7,31 millions de dollars.

L'article 9 énumère les sanctions possibles, mais ne prescrit pas de montants exacts ni d'échelle fixe, ce qui signifie que deux équipes qui dépassent le plafond de la même somme peuvent être traitées différemment. Le paragraphe 9.1 décrit les options, qui peuvent être combinées selon que le dépassement était accidentel ou intentionnel :

Sanction financière – l'amende est fixée au cas par cas. Sanction sportive mineure – peut inclure une réprimande publique, une déduction de points au championnat des constructeurs ou des pilotes, une suspension rétroactive d'une ou plusieurs courses, des restrictions sur les essais aérodynamiques ou autres, ou une réduction du budget de la saison suivante (2023).

Sanction sportive majeure – peut inclure toutes les sanctions ci-dessus, ainsi qu'une suspension complète du championnat, l'exclusion totale du championnat ou une réduction budgétaire imposée pour l'année suivante. Surveillance renforcée Si une équipe ne fait pas suffisamment d'efforts pour contrôler ses dépenses, la commission peut imposer une surveillance budgétaire renforcée, comme indiqué à l'article 9.2.

Décision de ne pas imposer de sanctions L'article 9.3 donne au comité d'arbitrage sur le plafonnement des coûts le pouvoir discrétionnaire de renoncer à toute sanction. Les équipes conservent le droit de faire appel de toute décision. Paiement d'une sanction financière Sauf en cas d'appel, une amende doit être payée dans les 30 jours. À défaut, l'équipe est exclue du championnat jusqu'à ce que le paiement soit effectué.

Sanctions pour les dirigeants d'équipe Des sanctions individuelles peuvent également être appliquées à un employé ou à un dirigeant d'équipe si la violation est jugée comme étant de leur seule responsabilité. Impossible à prévoir Les circonstances variant d'une équipe à l'autre, la sanction exacte ne peut être prédéterminée. La FIA peut se montrer indulgente si une équipe est en difficulté financière ou si le dépassement budgétaire n'a pas procuré un réel avantage concurrentiel.